Ressources · Séquestre
Comment fonctionne le séquestre Axora ?
Axora s'appuie sur un tiers neutre — en partenariat avec Escrow.com et Stripe Connect pour les transactions UE — pour sécuriser les fonds d'acquisition. Les fonds de l'acheteur sont bloqués jusqu'à la vérification du transfert des actifs, protégeant ainsi les deux parties à chaque étape.
Pourquoi un séquestre ?
Le séquestre est un mécanisme de confiance qui protège l'acheteur comme le vendeur pendant toute la durée de la cession.
Protection de l'acheteur
Pas de transfert d'actifs sans fonds préalablement vérifiés. Vous disposez d'une période d'inspection pour valider la conformité avant libération des fonds.
Protection du vendeur
Pas de cession d'actifs tant que le paiement n'est pas déposé et sécurisé. Vous transférez sereinement, en sachant que les fonds sont immobilisés chez un tiers neutre.
Tiers neutre
Axora et son partenaire séquestre agissent comme intermédiaires impartiaux. Les fonds ne sont libérés qu'à la validation des conditions contractuelles convenues.
5 phases · 15 étapes
Le parcours complet du séquestre
De l'initiation à la clôture, voici le déroulé étape par étape pour sécuriser votre acquisition.
Préparation du séquestre
Après la signature de la LOI ou de l'Asset Purchase Agreement, l'acheteur configure les paramètres du séquestre sur Axora.
L'acheteur initie le séquestre depuis Axora
Une fois la lettre d'intention (LOI) ou l'Asset Purchase Agreement (APA) signé, l'acheteur ouvre le séquestre directement depuis l'onglet "Séquestre" de la transaction. Axora crée le dossier chez son partenaire de confiance.
Confirmation de l'email du compte Axora Escrow
L'acheteur confirme l'adresse email liée à son compte séquestre, géré via Escrow.com ou Stripe Connect selon la devise de la transaction. Un lien sécurisé est envoyé pour activation.
Revue du montant de closing et des actifs
L'acheteur revoit le montant de closing, la liste des actifs transférés et le délai d'inspection (par défaut 24h par actif, modifiable selon la complexité du dossier).
Revue des paiements post-closing conditionnels
Earn-outs, holdbacks, séquestre de garantie : tous les paiements conditionnels post-closing sont revus et validés par les deux parties avant le démarrage du séquestre principal.
Accord & dépôt des fonds
Le vendeur accepte les conditions, puis l'acheteur procède au dépôt sécurisé des fonds.
Envoi des détails du séquestre au vendeur
Axora notifie le vendeur par email avec le récapitulatif complet : montant, actifs, délais d'inspection et paiements conditionnels. Le vendeur dispose d'un espace dédié pour accepter ou rejeter.
Acceptation ou rejet par le vendeur
Le vendeur accepte les termes et le séquestre avance à l'étape suivante. En cas de rejet, la transaction retourne en phase de négociation sur Axora avec un historique complet des propositions.
Création du compte Escrow et dépôt des fonds
Le compte séquestre est créé et l'acheteur dépose les fonds d'acquisition via virement SEPA (UE), SWIFT (international) ou carte bancaire selon le montant et la devise. Les instructions sont fournies dans l'interface.
Vérification & transfert
Les fonds sont vérifiés puis le vendeur transfère les actifs en toute sécurité.
Vérification des fonds par le tiers séquestre
Le partenaire séquestre vérifie la réception et la conformité des fonds. Le délai est de 24 à 72 heures selon la devise (plus rapide en EUR/SEPA, plus long en SWIFT).
Notification automatique au vendeur
Dès la validation des fonds, Axora notifie automatiquement le vendeur : "Fonds sécurisés, vous pouvez transférer les actifs". Le vendeur reçoit également un email et une notification dans son dashboard.
Transfert des actifs par le vendeur
Le vendeur transfère l'ensemble des actifs : code source, accès admin, contrats clients, nom de domaine, comptes bancaires, stocks, propriété intellectuelle, etc. La checklist de transfert est intégrée à la plateforme.
Inspection & libération
L'acheteur inspecte les actifs reçus, puis les fonds sont libérés au vendeur.
Réception et démarrage de la période d'inspection
L'acheteur confirme la réception des actifs dans son dashboard. Cela démarre automatiquement le compteur de la période d'inspection (24h minimum, personnalisable jusqu'à plusieurs jours selon la complexité).
Approbation ou rejet des actifs
Pendant la période d'inspection, l'acheteur vérifie que chaque actif correspond à ce qui a été convenu. Il approuve chaque actif ou signale un problème avant l'expiration du délai.
Libération automatique des fonds au vendeur
Les fonds sont libérés automatiquement au vendeur dès l'approbation de l'acheteur OU à l'expiration du délai d'inspection sans contestation. Le virement arrive sous 1 à 3 jours ouvrés selon la devise.
Clôture & paiements conditionnels
La transaction est officiellement clôturée et les paiements post-closing sont gérés.
Acquisition officiellement clôturée sur Axora
La milestone "closing" est marquée comme complète sur Axora. Les deux parties reçoivent leur dossier complet (documents, accords, preuves de transfert). La transaction change de statut à "Complétée".
Gestion des paiements post-closing conditionnels
Earn-outs, ajustement de besoin en fonds de roulement (BFR), holdbacks : le vendeur soumet une demande lorsque les conditions sont remplies. L'acheteur approuve ou rejette selon la même procédure d'inspection, et les fonds sont libérés en conséquence.
Frais & délais
Une tarification transparente et des délais maîtrisés pour sécuriser votre transaction.
Frais pour l'acheteur
0 €
Gratuit via notre partenaire séquestre.
Frais pour le vendeur
~ 1 %
Du montant de transaction. Varie selon la devise et le montant.
Durée typique
3 – 15 j
Selon la complexité du dossier et la devise utilisée.
Devises supportées
EUR · USD · GBP · CHF · CAD · AUD · JPY
Couverture internationale multi-devises.
Résolution des litiges
En cas de désaccord pendant la période d'inspection, une procédure claire garantit un traitement rapide et impartial.
- 1
Rejet durant la période d'inspection
L'acheteur signale un problème sur un actif reçu via son dashboard. Les fonds restent bloqués.
- 2
Contact direct du vendeur
Les deux parties tentent de résoudre le différend via la messagerie sécurisée Axora (historique conservé).
- 3
Escalade vers le support Axora
Si aucun accord n'est trouvé, le support Axora intervient pour médier et préparer le dossier.
- 4
Arbitrage par l'agent séquestre
En dernier recours, le tiers séquestre tranche selon les termes du contrat et libère ou restitue les fonds en conséquence.
Support
contact@axora.beTemps de réponse
Sous 24h ouvrées
Prêt à sécuriser votre acquisition ?
Parcourez les entreprises vérifiées d'Axora ou explorez nos autres ressources pour affiner votre stratégie.
Retour au centre de ressources